Conditions de vente www.leburohl.fr - 03/11/2015
Le site leburohl.fr est un département spécialisé pour la vente en ligne de fauteuils, sièges de bureau, mobilier et accessoires, de la société Le Buro HL SARL au capital de 6 000 euros, dont le siège social est situé ZA la Briqueterie, Voie A,  76160 Saint Jacques sur Darnétal, France, et enregistrée au RCS de Rouen, SIRET 50160317900026, code APE 4759A, N° CEE FR49501603179. Les produits proposés sont manufacturés par nos fournisseurs Français et Européens (Union Européenne ou Suisse). Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le Buro HL et toute personne souhaitant acheter l’un des produits proposés sur le site leburohl.fr
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions. Tous les produits commercialisés sur ce site sont neufs (sauf indication contraire), et sont fabriqués spécialement à la demande du client et selon les personnalisations du bon de commande qu'il a lui-même défini.

Les Clients
Notre site est ouvert aux professionnels (entreprises, commerçants, artisans, professions libérales), aux administrations et collectivités locales, aux associations, aux particuliers de France continentale.

Les Tarifs
Les prix sont indiqués en euros TTC (toute taxe comprise), taxe éco-contribution incluse (décret n°2012-22 du 06/01/2012 et applicable à compter du 01/05/2013), franco de port pour la France continentale à partir de 360 € TTC. Pour toute commande inférieure à 360 € TTC, la participation forfaitaire aux frais de transport est de 20 € TTC. Pour les livraisons hors de France continentale, merci de consulter le service commercial par mail via la fiche contact pour une cotation particulière des frais d’expédition. Nous vous répondrons sous 24 H.

Disponibilité et représentation des produits
Les photos représentant les produits et les coloris ne peuvent être qu’indicatives et non contractuelles.
La disponibilité des produits est précisée sur chaque fiche produit et n’est fournie qu’à titre indicatif. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit (supérieure de 2 semaines en plus du délai prévu) après la validation de sa commande, le client en sera immédiatement informé par courrier électronique. Sans réponse de sa part sous 48 h, nous considérerons le délai supplémentaire comme accepté. Le remboursement éventuel pour indisponibilité sera effectué dans les 14 jours s'il souhaite annuler sa commande.

Modalités de paiement
La totalité du règlement est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de 4 façons :
- par carte bancaire (CB, Visa, Eurocard, Mastercard). Le compte bancaire du client sera débité à la date de commande et celle-ci sera considérée comme effective après confirmation de l’accord des centres de paiement bancaire.
- par chèque bancaire, uniquement chèques provenant de banques françaises; chèque à libeller à l’ordre de Le buro HL, à envoyer à Le buro HL, ZA la Briqueterie, Voie A, 76160 Saint Jacques sur Darnétal, France en indiquant au dos le numéro de la commande. La commande sera validée après acceptation du chèque par notre banque.
- par virement, en indiquant en commentaire votre numéro de commande. Nos coordonnées bancaires vous seront transmises par mail à votre demande. La commande sera validée à réception du virement.
- par mandat administratif : pour les administrations et collectivités envoyer votre bon de commande administratif, tamponné et signé par le responsable des achats et/ou le responsable de la comptabilité (en précisant nom et coordonnées téléphoniques) et joindre notre bon de commande édité, soit par email via la fiche contact, soit par courrier à : Le buro HL, ZA la Briqueterie, Voie A, 76160 Saint Jacques sur Darnétal, France

Facilités de règlement lors d’opérations spéciales (Noël, soldes…)
Il est possible de régler un achat en 2 fois lors de ces opérations spéciales, lorsque celui-ci a un délai de livraison supérieur à 5 semaines.
Le 1er règlement est un acompte de 50% du montant TTC à la commande, le solde (soit 50% restant) est payable au plus tard 10 jours avant l’expédition de la commande sauf autres conditions écrites dans un devis.

Cette facilité de règlement n’est possible que par virement bancaire ou chèque.

Livraison
Le délai au départ de notre dépôt peut varier de 10 à 50 jours ouvrés selon les références à compter de la validation de la commande par leburohl.fr sauf stipulation particulière. Le délai moyen est de 20 jours. Le transport s’effectue pour la France continentale en général entre 2 et 4 jours.Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Une livraison est réputée effectuée dès la mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de suivi de livraison du transporteur. Les transporteurs ne sont pas tenus de vous livrer à l'intérieur de votre domicile et sont en droit de vous remettre le colis à la porte de votre maison ou à l'entrée de votre immeuble. Les fauteuils sont livrés montés ou pré-montés sous carton individuel et le poids d'un fauteuil est généralement de 20/25 Kg. Il appartient au client de vérifier le colis à la livraison et de faire toutes réserves ou réclamations qui apparaitraient justifiées, voire de refuser le colis si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves doivent être confirmées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la réception des produits, une copie sera immédiatement adressée à leburohl.fr Important !!  A la livraison, les sièges doivent être déballés et vérifiés en la présence du transporteur avant de signer le bon de livraison. En cas d’anomalies, le client doit indiquer ses réserves sous forme d’observations manuscrites, détaillées, datées et explicites, accompagnées de sa signature sur le bordereau de livraison. Prendre son temps, le transporteur ne peut repartir sans signature, et écrire lisiblement.

Garantie
La garantie des produits correspond à la garantie fabricant. Elle couvre tout défaut de pièces mécaniques et tous les mécanismes de réglage. L’usure normale et la salissure du siège et notamment des revêtements assise et dossier ne sont pas couverts par la garantie. Celle-ci prend effet à la date de facture du client et sa durée varie selon le produit. La durée exacte de garantie est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Les interventions en garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Au titre de cette garantie leburohl.fr s’engage à agir auprès du fabricant pour remplacer la pièce mécanique défectueuse. Toute réclamation doit être effectuée auprès de leburohl.fr soit par courrier postal soit par mail via la fiche contact.

Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation Loi 2014-344 du 17 mars 2014, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter du jour de la réception du produit pour notifier sa décision de rétractation, par lettre recommandée avec accusé de réception. Est considéré comme consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Un modèle de lettre est disponible sur le site en format PDF. Le produit doit être renvoyé dans son emballage d’origine dans un délai maximum de 14 jours. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés à la demande du consommateur ou personnalisés. Sont donc exclus du droit à rétractation tous les produits non tenus en stock par leburohl.fr qui ont donné lieu à commande particulière en usine. Seuls les produits avec une mention de délai de livraison sur la fiche produit, inférieur ou égal à 10 jours, sont donc susceptibles d'être repris et remboursés. L’exercice de ce droit implique le retour du produit dans son emballage d’origine, muni de l’ensemble de son étiquetage et sans aucune trace d’utilisation. Les moyens de retour sont à l’initiative, à la convenance et aux frais du client. Le transport d’un siège de travail coûte environ 60 euros hors assurance pour la France continentale (hors Corse). En aucun cas leburohl.fr ne pourra être tenu d’organiser le retour de marchandise. leburohl.fr dispose de 4 jours après réception du produit pour vérifier son état, et procédera alors au remboursement des sommes perçues au titre de la marchandise retournée, décôte éventuellement appliquée pour remise en état.

Conditions pour les pays CEE (sauf France)
Nos produits peuvent être livrés dans tous les pays de la CEE pour les particuliers (en TTC) et les entreprises (en HT avec N° de TVA intracommunautaire) aux conditions du site ( + participation aux frais de transports, nous consulter, et réglement uniquement par virement bancaire).

Réserve de propriété
Les marchandises vendues restent notre propriété jusqu'au paiement intégral de leur prix (Loi du 12/05/1980 n°80/335).

Litiges
En cas de litige, le Tribunal de Rouen est seul compétent

Formulaire type de rétractation à télécharger ici



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